Dossiers d'établissements classés

Quand faire appel à cette prestation ?

• Vous créez une unité, un atelier ou un entrepôt dont l'activité figure dans la nomenclature des établissements classés.
• Vous étendez, transformez ou changez l'activité d'un site existant.
• Vous régularisez un site exploité sans dossier complet.
• Un client, une banque ou un organisme de contrôle vous demande votre situation administrative.

Notre démarche

1. Cadrage : analyse de l'activité, des stockages et des procédés, puis détermination du classement et de la catégorie (1, 2 ou 3).
2. Inventaire des documents administratifs et techniques existants et des pièces manquantes.
3. Rédaction du dossier administratif et technique, des notices descriptives, des plans de situation et d'implantation.
4. Études associées lorsque la catégorie les exige : étude d'impact sur l'environnement, étude de dangers.
5. Accompagnement du dépôt et suivi de l'instruction, réponse aux demandes de compléments des services concernés.

Livrables

• Analyse de la nomenclature et classement de l'activité
• Dossier administratif et technique
• Plans et notices
• Suivi de l'instruction

Documents utiles pour démarrer

• Statuts, registre de commerce et identité du porteur du projet.
• Plan de situation et plan de masse du site.
• Description des procédés et liste des produits utilisés ou stockés.
• Liste des équipements sensibles : chaudières, compresseurs, cuves, groupes électrogènes.
• Autorisations ou récépissés déjà obtenus.

Chaque mission est adaptée à votre site : le contenu exact et le calendrier sont précisés dans le devis.